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Informations sur les services financiers de UTS United Trading Service SA

Ce texte s'applique par analogie au féminin et au pluriel.

La présente brochure d'information vous fournit des renseignements sur UTS United Trading Service SA (ci-après dénommée "gestionnaire de fortune"), sur les mesures que nous prenons pour éviter la rupture de contact ou l’absence de nouvelles, sur les services financiers que nous proposons et les risques qui y sont associés, sur la thématique des éventuels conflits d’intérêts ainsi que sur l'ouverture d'une procédure de médiation devant l’organe de médiation. Les informations contenues dans cette brochure peuvent être modifiées de temps à autre. La dernière version de cette brochure peut être consultée sur notre site web à l'adresse www.uts-swiss.ch ou vous pouvez l'obtenir physiquement à notre adresse professionnelle.

Nous vous informons des coûts et des frais des services financiers proposés dans l'annexe correspondante du contrat de gestion de fortune.

Pour des informations sur les risques généralement associés aux instruments financiers, veuillez vous référer à la brochure ci-jointe "Risques inhérents au commerce d’instruments financiers" publiée par l'Association suisse des banquiers. La brochure est disponible sur Internet à l'adresse suivante : risques_inhérents_au_commerce_d’instruments_financiers.pdf.

Cette brochure répond aux exigences d'information de la Loi sur les services financiers et a pour but de vous donner une vue d'ensemble des services financiers offerts par le gestionnaire de fortune. Si vous souhaitez de plus amples informations, nous nous tenons volontiers à votre disposition à l'occasion d'un entretien personnel.

1. Informations sur le gestionnaire de fortune

1.1 Nom et adresse

Nom: UTS United Trading Service SA
Adresse: Route de Pré-Bois 20
Code postal / Lieu: 1217 Meyrin
Téléphone: +41 22 710 74 25
Fax: +41 22 710 74 26
Courriel:
Site web: www.uts-swiss.ch
Numéro d'identification de l'entreprise: CHE-101.738.095

1.2 Domaine d'activité

Le gestionnaire de fortune est basé à Meyrin et possède une succursale à Zurich. Il offre des services de gestion de fortune pour des clients privés domiciliés en Suisse.

1.3 Catégories de clients

Le législateur impose aux prestataires de services financiers de classer leurs clients dans l’une des catégories suivantes : «clients privés», «clients professionnels» ou «clients institutionnels». Les clients privés bénéficient du niveau de protection le plus élevé. Pour les deux autres catégories, on part du principe que les clients possèdent des connaissances plus approfondies et une plus grande expérience en matière d’investissement. Le gestionnaire de fortune a renoncé à une classification de sa clientèle et traite tous ses clients comme des «clients privés».

1.4 Régime de surveillance, autorité de surveillance et organisme de surveillance

Conformément à la Loi sur les établissements financiers (LEFin), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le gestionnaire de fortune doit obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA pour exercer son activité. Conformément aux délais transitoires en vigueur selon la LEFin, le gestionnaire de fortune devra demander une autorisation en tant que gestionnaire de fortune auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et s'affilier à un organisme de surveillance au plus tard le 31 décembre 2022.

Jusqu'à l'obtention de l'autorisation de la FINMA, le gestionnaire de fortune est affilié, conformément à l'art. 24 de la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), à l'organisme d'autorégulation Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees (SO-FIT), Rue Pedro-Meylan 2, 1208 Genève, et est surveillé par celui-ci en ce qui concerne le respect de ses obligations selon la LBA.

1.5 Secret professionnel

Le gestionnaire de fortune est soumis au secret professionnel conformément à la Loi sur les établissements financiers.

2. Avoirs en déshérence

Il arrive que les contacts avec les clients soient rompus et que les avoirs soient ensuite en déshérence. Ces avoirs peuvent être définitivement oubliés par les clients et leurs héritiers. Il est recommandé de procéder comme suit afin d'éviter la rupture du contact ou des avoirs en déshérence :

  • Changements d'adresse et de nom : Veuillez nous informer immédiatement de tout changement de domicile, d'adresse ou de nom.
  • Instructions spéciales : Veuillez nous informer des absences prolongées et d'une éventuelle redirection de la correspondance vers une adresse tierce ou d'une retenue de la correspondance ainsi que des moyens pour vous joindre en cas d'urgence pendant cette période.
  • Octroi de procurations : Il peut être conseillé de désigner une personne autorisée à laquelle le gestionnaire de fortune peut s'adresser en cas de rupture de contact.
  • Information de personnes de confiance et disposition testamentaire : Une autre possibilité pour éviter la rupture du contact et des avoirs en déshérence est qu'une personne de confiance soit informée de la relation avec le gestionnaire de fortune. Toutefois, le gestionnaire de fortune ne peut fournir des informations à une telle personne de confiance que s’il y a été autorisé par écrit. En outre, les biens concernés peuvent être mentionnés, par exemple, dans une disposition testamentaire.

Le gestionnaire de fortune se fera un plaisir de répondre à vos questions. De plus amples informations peuvent également être trouvées dans la brochure "Avoirs en déshérence" publiée par l'Association suisse des banquiers. La brochure est disponible sur Internet à l'adresse ASB_Informations_sur_le_client_avoirs_en_déshérence.pdf.

3. Informations sur le service financier offert par le gestionnaire de fortune (gestion de fortune)

3.1 Nature, caractéristiques et fonctionnement du service financier

Dans le cadre de la gestion de fortune, le gestionnaire de fortune gère des actifs au nom, pour le compte et au risque du client, que ce dernier a déposés auprès d'une banque dépositaire. Le gestionnaire de fortune effectue des transactions à sa libre appréciation et sans consulter le client. Ce faisant, le gestionnaire de fortune s'assure que la transaction qu'il exécute est conforme à la situation financière et aux objectifs d'investissement du client ainsi qu'à la stratégie d'investissement convenue avec le client et s'assure que la structuration du portefeuille est adéquate pour le client. A cette fin, le gestionnaire de fortune se renseigne sur la situation financière et les objectifs de placement ainsi que sur les connaissances et l’expérience du client en matière de gestion de fortune comme service fiancier (vérification de l’adéquation).

3.2 Droits et devoirs

Dans le cadre de la gestion de fortune, le client a droit à la gestion des actifs de son portefeuille. A cet égard, le gestionnaire de fortune sélectionne avec la diligence requise les investissements à inclure dans le portefeuille dans le cadre de l'offre du marché prise en compte. Le gestionnaire de fortune assure une répartition appropriée des risques dans la mesure où la stratégie d'investissement le permet. Il contrôle régulièrement les actifs qu'il gère et s'assure que les investissements sont conformes à la stratégie d'investissement convenue et qu’ils sont adéquats pour le client.

Le gestionnaire de fortune doit informer régulièrement le client de la gestion de fortune convenue et fournie.

3.3 Risques

La gestion de fortune comporte essentiellement les risques généraux suivants, qui relèvent de la sphère de risque du client et sont donc supportés par celui-ci :

  • Risque lié à la stratégie d'investissement choisie : Différents risques peuvent découler de la stratégie d'investissement choisie et convenue par le client (cf. ci-dessous). Ces risques sont intégralement supportés par le client. Une présentation des risques et une explication des risques correspondants sont fournies avant l'adoption de la stratégie d'investissement.
  • Le risque de préservation des actifs ou le risque que les instruments financiers du portefeuille perdent de la valeur : Ce risque, qui peut varier en fonction de l'instrument financier, est intégralement supporté par le client. Pour les risques des différents instruments financiers, veuillez consulter la brochure "Risques inhérents au commerce d’instruments financiers" de l'Association suisse des banquiers.
  • Le risque d'information de la part du gestionnaire de fortune ou le risque que le gestionnaire de fortune dispose de trop peu d'informations pour prendre une décision d'investissement en connaissance de cause : Dans la gestion de fortune, le gestionnaire de fortune tient compte de la situation financière et des objectifs d'investissement du client. Si le client fournit au gestionnaire de fortune des informations insuffisantes ou inexactes concernant sa situation financière et/ou ses objectifs d'investissement, il existe un risque que le gestionnaire de fortune ne soit pas en mesure de prendre des décisions d'investissement qui sont adéquates pour le client.
  • Risque en tant qu'investisseur qualifié dans les placements collectifs de capitaux : Les clients qui font appel à la gestion de fortune dans le cadre d'une relation de gestion de fortune établie sur le long terme sont considérés comme des investisseurs qualifiés au sens de la Loi sur les placements collectifs de capitaux. Les investisseurs qualifiés ont accès à des formes de placements collectif qui leur sont exclusivement ouvertes. Ce statut permet de prendre en compte un plus large éventail d'instruments financiers dans la conception du portefeuille. Les placements collectifs destinés aux investisseurs qualifiés peuvent être exemptés d’exigences réglementaires. Ces instruments financiers ne sont donc pas ou seulement partiellement soumis à la réglementation suisse. Cela peut engendrer des risques, notamment en matière de liquidité, de stratégie d'investissement ou de transparence. Des informations détaillées sur le profil de risque d'un placement collectif particulier figurent dans les documents constitutifs de l'instrument financier et, le cas échéant, dans la feuille d'information de base et le prospectus.

En ce qui concerne les instruments financiers qui sont à la disposition du client dans le cadre de la gestion de fortune, à savoir les actions (titres de participation) et les opérations sur options (cf. 3.4 ci-dessous), existent en outre les risques spécifiques suivants, qui relèvent également de la sphère de risque du client et sont donc également supportés par celui-ci :

  • Risques inhérents aux titres de participation : Les titres de participation comportent un risque de fluctuation des cours qui dépend de différents facteurs, par exemple la situation économique de la société concernée, la situation économique globale ou le niveau des taux. Ils ne sont pas productifs d’intérêts mais sont rémunérés typiquement par une participation aux bénéfices, par exemple sous la forme d’un dividende. Celui-ci est fixé par la société, le plus souvent en fonction de la marche des affaires. Il peut aussi ne pas y avoir de distribution. Les titres de participation comportent en outre un risque d’émetteur (risque que l’émetteur d’un instrument financier devienne insolvable) susceptible d’entraîner la perte totale du capital investi en cas de faillite de l’émetteur. En effet, ils ne sont remboursés qu’une fois que tous les autres créanciers de la société ont été désintéressés.
  • Risques inhérents aux opérations sur options : Les risques auxquels s’expose l’investisseur varient selon la situation de l’option. Une option call est dite «dans la monnaie» lorsque le cours du sous-jacent est supérieur au prix d’exercice. Une option put est dite «dans la monnaie» lorsque la valeur du sous-jacent est inférieure au prix d’exercice. De manière générale, une option call perd de sa valeur lorsque le cours du sous-jacent baisse et une option put fait de même lorsque le cours du sous-jacent monte. Moins une option est «dans la monnaie», plus la perte de valeur est importante. Cette perte de valeur s’accentue en général nettement juste avant la fin de la durée résiduelle. Une option call peut aussi perdre de sa valeur lorsque le cours du sous-jacent reste stable ou progresse. Tel est par exemple le cas lorsque la valeur temporelle (chances d’être dans la monnaie) de l’option diminue, lorsque l’offre et la demande évoluent défavorablement ou lorsque la variation de volatilité a plus d’impact que la variation de cours. Il faut donc savoir qu’une option peut perdre de sa valeur, voire n’avoir plus aucune valeur à l’approche de l’échéance. Pour l’acheteur, il en résulte une perte égale à la prime payée pour l’option. Pour le vendeur, le risque de perte d’une option call est illimité.

En outre, la gestion de fortune engendre des risques qui relèvent de la sphère de risque du gestionnaire de fortune et pour lesquels ce dernier est responsable vis-à-vis du client. Le gestionnaire de fortune a pris des mesures appropriées pour contrer ces risques, notamment en respectant le principe de bonne foi et le principe d'égalité de traitement lors du traitement des ordres des clients. En outre, le gestionnaire de fortune assure la meilleure exécution possible des ordres des clients. En outre, le gestionnaire de fortune s’efforce de garantir la meilleure exécution possible des ordres des clients par la banque dépositaire resp. la maison de titres.

3.4 Offre du marché prise en compte

L'offre du marché prise en compte dans la sélection des instruments financiers ne comprend que des instruments financiers de tiers. Les instruments financiers suivants sont à la disposition du client dans le cadre de la gestion de fortune :

  • Actions, cotées de préférence aux États-Unis à la New York Stock Exchange (NYSE) ou à la National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ) ;
  • Produits dérivés, sous forme de contrats d'options sur actions.

4. Conflits d’intérêts

Des conflits d’intérêts peuvent se produire lorsque le gestionnaire de fortune :

  • se trouve dans une situation où il peut, en violation des règles de la bonne foi et au détriment des clients, obtenir un avantage financier pour lui-même ou éviter une perte financière ;
  • a un intérêt dans le résultat d’un service financier fourni aux clients qui est contraire à celui des clients ;
  • a une incitation financière ou autre, dans le cadre de la fourniture de services financiers, à placer les intérêts de certains clients au-dessus des intérêts d’autres clients ; ou
  • reçoit, dans le cadre de la fourniture de services financiers aux clients et en violation des règles de la bonne foi, des incitations sous forme d’avantages financiers ou non financiers ou de services de la part d’un tiers.

Le fait que le gestionnaire de fortune fournisse ses services financiers uniquement en collaboration avec AMT Futures Ltd en tant que banque dépositaire resp. maison de titres ne permet pas d’exclure que les intérêts des client soient lésés. En effet, le gestionnaire de fortune ne sélectionne pas la banque dépositaire resp. la maison de titres en comparant plusieurs établissements susceptibles d’entrer en ligne de compte.

Par contre, le gestionnaire de fortune n’a pas de relations économiques avec des tiers concernant les services financiers proposés par celui-ci.

5. Organe de médiation

Votre satisfaction est notre préoccupation. Si le gestionnaire de fortune a néanmoins rejeté une revendication de votre part, vous pouvez entamer une procédure de médiation par l'intermédiaire de l’organe de médiation. Dans ce cas, veuillez contacter :

Nom: Financial Services Ombudsman (FINSOM)
Adresse: Avenue de la Gare 45
Code postal / Lieu: 1920 Martigny
Téléphone: +41 27 564 04 11
Courriel:
Site web: www.finsom.ch